Conditions Générales de Ventes (CGV)

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV ». Ces dernières définissent les droits et obligations du prestataire de service et du client. Elles gèrent uniquement leur relation. Pour accéder aux services, le client doit obligatoirement accepter les CGV sachant que le Prestataire de service se réserve le droit de modifier ponctuellement ces CGV.

Article 1 : Services proposés et commande

ECOLOTRANSPORTS est spécialisée dans le transport de personnes avec des véhicules propres. Pour ce faire elle met à la disposition de ses clients des véhicules avec chauffeur, purs écologiques, et respectueux de l’environnement
Pour accéder aux services de transport, le client doit impérativement accepter préalablement les Conditions Générales de Vente et ensuite, se connecter à https://www.ecolotransports.com; ou toute autre application logicielle fournie par la société ou par téléphone.

Article 2 : Obligations des parties

2-1 : Obligations du client

Une fois, la commande effectuée, le client doit se rendre au lieu et à l’heure convenu. Le chauffeur enverra au client un SMS 30 minutes avant l’heure pour lui rappeler la prestation. Le temps d’attente commencera à courir à l’heure de prise en charge prévue dans la réservation et sera facturé 1 euros la minute en cas de dépassement. Si le client ne s’est pas présenté au-delà d’un délai fixé à 15 minutes, le chauffeur annulera la course et facturera le client.

2-2 : Obligations de ECOLOTRANSPORTS

ECOLOTRANSPORTS s’engage à indiquer le prix du service demandé par le client et si ce dernier accepte ce prix, elle devra lui envoyer 24 heures avant une confirmation par SMS de sa commande dans laquelle sera précisée le nom du chauffeur, le prix de la course, la gamme de voiture, son immatriculation ainsi que le temps approximatif d’arrivée sur le lieu convenu sachant que le Prestataire ne peut être rendu responsable d’un éventuel retard.

Article 3 : Annulations et modifications

3-1 : Annulation ou modification par le client

En ce qui concerne les commandes à l’avance, le client peut demander l’annulation de la prestation jusqu’à 72 heures avant la date de réservation et obtenir le remboursement des sommes versées. Cependant pour les commandes immédiates (au moins 24 heures avant), le client ne dispose pas d’un droit de rétractation et devra régler la commande.
Le client peut également demander la modification de sa réservation, dans ce cas ECOLOTRANSPORTS recalculera le prix en fonction du changement demandé et proposera un nouveau tarif que le client devra accepter.

3-2 : Annulation par ECOLOTRANSPORTS

ECOLOTRANSPORTS peut annuler le transport du client en cas de force majeur, dans ce cas le client pourra bénéficier d’un dédommagement. Il peut également annuler le transport si le client ne se présente pas au lieu convenu, au-delà d’un délai fixé à 15 minutes. Dans cette dernière hypothèse, le client se verra facturer son manquement.

Article 4 : Conditions tarifaires

Les tarifs proposés par ECOLOTRANSPORTS dépendent de la gamme de véhicule choisie par le client. Il existe trois types de gammes : la gamme BERLINE, la gamme AFFAIRE et la gamme VAN et dans chacune de ces gammes, il est proposé des mises à dispositions de véhicules avec chauffeur en fonction du temps désiré. Par exemple : dans la gamme berline le transport Paris/ Roissy est de 45 euros.
En dehors des forfaits, le prix dépend du lieu de départ et de destination et est fixé sur la base d’un tarif kilométrique.
Il faut noter qu’aucun supplément bagages n’est demandé et que la mise à disposition de sièges-automobiles pour enfants est gratuite.

Article 5 : Moyens de paiement

Lors de la réservation, le client a la possibilité de régler sa commande de trois modes de paiement :

  • Le paiement par Carte bleue
  • Paypal
  • Le règlement en espèce directement au chauffeur

Pour le paiement par Carte bleue, le site bénéficie d’une sécurisation de type 3D Secure.
En ce qui concerne le compte des professionnels, ceux-ci peuvent bénéficier d’un règlement sur facture qui interviendra à des dates déterminées.

Article 6 : Responsabilité des parties

6-1 : Responsabilité du client

Le client s’engage à arriver à l’heure sur le lieu de départ et à adopter un comportement convenable lors du transport. Il sera tenu pour responsable en cas de dégradations qui lui sont imputables. Ces dernières lui seront facturées selon le type de dégradations. Le client est tenu d’attacher sa ceinture conformément à la règlementation en vigueur.

6-2 : Responsabilité de ECOLOTRANSPORTS

ECOLOTRANSPORTS pourra être tenu responsable d’éventuelles fautes commises lors de la prestation de services mais elle ne pourra être considérée comme fautive si la mauvaise exécution ou l’inexécution de la prestation est imputable au fait du client, ou du fait d’un tiers ou en cas de force majeure.

Article 7 : Engagement, indemnisation et recours

ECOLOTRANSPORTS s’engage à vérifier que les chauffeurs obéissent aux lois et règlements en vigueur dans le transport de personnes avec chauffeur. Il vérifie aussi régulièrement les véhicules utilisés. Il s’engage également à rembourser le client en cas de mauvaise exécution de la prestation imputable au chauffeur.

Si malgré les dispositions prises par ECOLOTRANSPORTS, le client n’est pas satisfait, il pourra adresser une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception au Prestataire qui s’engage à lui répondre dans les plus brefs délais.