Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 : Présentation du site

ECOLOTRANSPORTS est la marque déposée de la SAS ECOLO LINES INGENEERING dont le siège social est au 21 Rue des Frênes 93200 SAINT- DENIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, numéro Siret : 832.519.151.00019, numéro de TVA intracommunautaire : FR 818 042 924 98.

ECOLOTRANSPORTS assure le transport public de personnes en véhicule purement écologique, sans pollution atmosphérique, via son site internet, un logiciel de réservation, immédiate ou à l’avance, pour les personnes privées et les professionnels.

Article 2 : Acceptation des Conditions d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). ECOLOTRANSPORTS se réserve le droit de modifier le site, les services ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Il est donc nécessaire pour l’utilisateur de se référer à la dernière version des CGU, accessible à tout instant sur le site.

Article 3 : Navigation et gestion du site

ECOLOTRANSPORTS met tout en œuvre pour garantir à chaque instant l’accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 à son site, mais peut à tout moment en limiter, en suspendre, ou en interrompre l’accès pour procéder à des mise à jour ou à des modifications en vue d’améliorer le contenu.

Article 4 : Inscription et désinscription des utilisateurs

4-1 Inscription

L’accès aux services notamment aux services payants est conditionné à l’inscription de l’utilisateur sur le site. L’inscription ainsi que l’accès aux services sont réservés aux personnes physiques capables juridiquement ayant satisfaits aux conditions d’inscription et ayant acceptées les Conditions Générales d’Utilisation.
L’utilisateur s’engage lors de son inscription à fournir des informations complètes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone…), exactes et sincères, pour cela il devra les mettre régulièrement à jour. Il doit également fournir une adresse e-mail valide via laquelle la société lui confirmera son inscription.
Un utilisateur ne peut s’inscrire qu’une seule fois sur le site.
Lors de l’inscription, l’utilisateur se voit attribuer un identifiant auquel il ajoutera un mot de passe pour accéder à son « espace personnel ». Ces derniers sont modifiables en ligne à tout moment via l’espace personnel.
La société se réserve le droit de refuser une demande d’inscription en cas de non- respect par l’utilisateur des présentes dispositions.

4-2 Désinscription

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se connectant à son espace personnel. Les demandes de désinscription sont immédiatement prises en compte.

Article 5 : Responsabilités.

ECOLOTRANSPORTS via son éditeur n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité. Ainsi, elle ne peut être tenue responsable en cas de problèmes techniques, informatiques ou d’incompatibilité avec certains logiciels. Elle n’est pas non plus responsable de la fiabilité et de la sécurisation des informations circulant via l’internet et ne saurait garantir l’exactitude des informations diffusées.
Elle ne peut être non plus tenue responsable des contenus ou activités illicites sans qu’elle en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Aussi, ECOLOTRANSPORTS n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes que le site peut contenir et ne peut être tenue responsable du contenu de ces liens.
ECOLOTRANSPORTS, enfin, n’est pas non plus responsable de l’usage détourné des identifiants ou mot de passe.
L’utilisateur, quant à lui, est responsable de son matériel et de ses données, ainsi que de l’utilisation qu’il fait du site ou des services et en cas de non-respect des CGU.

Article 6 : Données personnelles et informatiques

6.1 Données personnelles

Les informations recueillies par ECOLOTRANSPORTS dans le cadre du service font l’objet d’un traitement informatique destiné à la mise en œuvre dudit service, en particulier les données d’identification du client ainsi que les informations relatives aux prestations de transport commandées et réalisées. Ces informations sont nécessaires à la société pour traiter les commandes. Elles sont notamment enregistrées dans les fichiers clients de la Société.

Dans un souci d’optimisation de l’efficacité de la gestion des commandes, la société se réserve en outre la possibilité d’enregistrer et de conserver les informations relatives aux appels reçus par son Centre d’appels.
ECOLOTRANSPORTS s’engage à assurer la confidentialité des données à caractère personnel communiqué par le client.
Le client est informé que la société peut utiliser les données personnelles le concernant afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l’intéresser.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Pour toute demande, le client doit adresser un courrier postal ECOLOTRANSPORTS, 21, rue des Frênes 93200 SAINT-DENIS, ou par email : contact@ecolotransports.com

6.2 Cookies

ECOLOTRANSPORTS peut être amenée à mettre en place des outils informatiques type « cookie », permettant, d’identifier le visiteur pendant la durée de la session sur le site Internet. Ce cookie reste actif tant que le visiteur n’a pas quitté la session.
Le client est informé de l’existence de ce cookie temporaire, et est informé du fait qu’il peut s’opposer à son installation, en configurant de manière adéquate son navigateur Internet.

Article 7 : Propriété intellectuelle

ECOLOTRANSPORTS et ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du site Internet https://www.ecolotransports.com et des applications logicielles associées (graphismes, images, textes, logos, bases de données, programmes, logiciel), et ce pour le monde entier.

Les marques et logos présents sur le site Internet https://www.ecolotransports.com et les applications logicielles sont la propriété exclusive de la SAS ECOLO LINES ENGINEERING à l’exception des marques et logos de partenaires de la Société.

Toute rediffusion, reproduction ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.